Espace agent : Les différents contrats possibles

Votre contrat de travail

Votre contrat de travail

Le contrat de travail que nous allons vous remettre est soit à durée indéterminée (à temps plein, à temps partiel ou intermittent), soit à durée déterminée. Fait en double exemplaire, il est écrit et vous devez le signer dès réception.

S’il est conclu pour une durée déterminée, alors votre contrat est soit à terme précis (vous connaissez la date de la fin de votre contrat), soit à terme imprécis (il prend fin au terme de l’absence de la personne que vous remplacez). Il précise le nom et la qualification de la personne que vous allez remplacer, le motif de son absence et les tâches à effectuer.

S’il s’agit d’un CDI intermittent alors, il indique votre durée annuelle minimale de travail. Celle-ci est comprise entre 300 et 1200 heures. Nous pouvons vous faire travailler jusqu’à un tiers de plus (ou davantage si vous êtes d’accord) que cette durée minimale. Nous vous prévenons de vos périodes de travail huit jours avant le début de celles-ci. Pour des remplacements maladie ou accident, ce délai peut être limité à un jour et dans ce cas vous pouvez refuser quatre fois par an une mission (dont deux fois pour incompatibilité avec un autre emploi).

Votre durée de travail

  • Votre durée de travail est indiquée dans votre contrat. Les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaire sont des heures supplémentaires ou, à défaut, selon l’organisation du temps de travail que nous avons choisi, vous ouvrent droit à des temps de repos.

  • Heures supplémentaires :
    Au-delà de 35 heures par semaine ou en moyenne.

  • Durée maximale quotidienne :
    10 heures par jour (12 heures sur dérogation).

  • Durée maximale hebdomadaire
    48 heures par semaine
    (60 heures ou plus sur dérogation).

  • Repos quotidien
    11 heures minimum sauf dérogation.

  • Repos hebdomadaire
    35 heures minimum consécutives sauf dérogation.